Bienvenue sur l’application EpiStock, ci-après dénommée l’Application. L’Application, disponible gratuitement sur les plateformes Apple Store et Google Play, est exclusivement réservée aux cabinets et/ou cliniques vétérinaires utilisateurs de la solution logicielle Epivet (V6) abonnés au module optionnel EpiStock – ci-après dénommés « Le Vétérinaire ».
L’Application est éditée par la société SOMETHING ELSE – Strategy & Marketing Solutions, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 500 830 740, dont le siège social est Lieu-Dit Malfournier, 63490 Saint-Jean-En-Val – ci-après dénommée « SOMETHING ELSE ».
Contact : hotline@epivet.com
Toute réclamation ou notification doit être adressée à l’adresse mail hotline@epivet.com ou par
courrier postal à l’adresse susmentionnée.
Le directeur de la publication est : Laurence LAJOU, gérante, joignable au +33(0)9.72.53.62.33
Les présentes CGU engagent SOMETHING ELSE et le Vétérinaire.
Ces CGU ont pour objet de fixer les modalités d’accès et d’utilisation de l’Application par les
Vétérinaires.
L’Application permet au Vétérinaire de saisir l’inventaire des produits dans son téléphone mobile et d’envoyer les données dans le logiciel Epivet sans avoir à les ressaisir.
Les services proposés par l’Application ne sont pas garantis dans le temps, ils sont susceptibles d’évoluer en fonction des améliorations apportées à l’Application.
Pour utiliser l'Application, Le Vétérinaire est tenu d'avoir un téléphone mobile avec accès internet compatible avec les caractéristiques techniques minimales nécessaires («Accès et fonctionnement de l’Application»).
Il demande son Login et un premier mot de passe (qu’il sera invité à modifier à la première connexion) au support technique d’Epivet.
En accédant à l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si l’Utilisateur refuse ces CGU, il lui est demandé de désinstaller l’Application.
Les CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne et s’appliquent à tous les Utilisateurs et Vétérinaires. SOMETHING ELSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU de l’Application. Le Vétérinaire doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification. Seule la version des CGU en vigueur au jour de l’utilisation de l’Application aura valeur juridique entre Le Vétérinaire et SOMETHING ELSE.
L’Application est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de la propriété intellectuelle.
SOMETHING ELSE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’Application mise à la disposition du Vétérinaire . L’accès à l’Application ne confère au Vétérinaire aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu.
Toute reproduction de tout ou partie de l’Application dans un but autre que la consultation de l’Application ou l’utilisation des Services est interdite sans l’autorisation de SOMETHING ELSE.
SOMETHING ELSE concède au Vétérinaire un droit d’utilisation non cessible et non exclusif de l’Application. La concession de ce droit d’utilisation de l’Application n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Vétérinaire. SOMETHING ELSE se réserve la possibilité de résilier de plein droit les CGU et d’engager toute action pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Le Vétérinaire doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder à l’Application.
Les appareils (téléphones…) comme les versions des systèmes d’exploitation sont très nombreux et différents. De ce fait, des prérequis techniques relatifs au matériel comme à la version du logiciel d’exploitation, pour Android comme iOS, sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. SOMETHING ELSE ne peut s’engager à garantir la compatibilité ascendante de l’Application notamment en cas de nouvelles versions du système d’exploitation ou de nouvelles caractéristiques matérielles.
SOMETHING ELSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu à l’Application. Toutefois, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, SOMETHING ELSE s’efforcera d’en avertir Le Vétérinaire.
SOMETHING ELSE décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice (tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder à l’Application) qui pourrait résulter de l’indisponibilité de l’Application, d’un problème de connexion à l’Application ou de récupération des données.
SOMETHING ELSE ne serait être responsable de tout dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du Vétérinaire.
L'Utilisateur a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations le concernant. L’application ne contient aucunes données personnelles qui, de ce fait, ne peuvent pas être modifiées, effacées ou qu'un tiers n’y ait pas accès. L’application ne relève ainsi pas du RGPD..
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et sont résiliables à tout moment par Le Vétérinaire ou SOMETHING ELSE, sans motif particulier. Le Vétérinaire peut effacer son compte à tout moment et ainsi mettre fin à l’utilisation des Services en désinstallant l’Application (il est recommandé d’en avertir le support technique d’Epivet).
Les CGU de l’Application engagent juridiquement et contractuellement SOMETHING ELSE et Le Vétérinaire.
Le fait pour SOMETHING ELSE de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.
Les présentes CGU et tout document ou contenu publié sur l’Application sont soumis à la loi du siège social de SOMETHING ELSE. Tout litige ou contestation relatif à la formation, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devra être prioritairement réglé à l’amiable entre SOMETHING ELSE et Le Vétérinaire.